Une requête de Noël Tshiani déposée à la Cour constitutionnelle menace à nouveau la candidature de Moïse Katumbi à la présidentielle du 20 décembre prochain.
Après la publication par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le 19 octobre dernier, de la liste provisoire des candidats à la présidentielle du 20 décembre prochain, la Cour constitutionnelle ouvre ce vendredi 27 octobre, l’audience pour examiner les douze requêtes lui introduites.
Parmi les candidatures attaquées devant la haute cour, il y a celle de Moïse Katumbi.
En travers du chemin de l’ancien gouverneur du Katanga pour la magistrature suprême, se dresse encore Noël Tshiani Mwadiamvita, candidat comme en 2018, à la présidentielle du 20 décembre.
Ce dernier a déposé le 20 octobre une requête demandant l’invalidation de la candidature de Moïse Katumbi qui, selon lui, aurait détenu la nationalité italienne jusqu’à 2017, alors que son certificat de nationalité congolaise date de 2015.
Dans son article 10, la Constitution congolaise indique que « la nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre ».
Pour prouver la « violation » par Moïse Katumbi de ce principe, Noël Tshiani annexe dans sa requête, un article publié sur le site de Jeune Afrique le 22 mars 2018. Citant la mairie de San Vito dei Normanni, l’article avait confirmé que « Moïse Katumbi d’Agnano » avait bel et bien acquis la nationalité italienne le 3 octobre 2000, avant d’y renoncer le 13 janvier 2017.
Mais cette information avait été démentie 4 mois plus tard par le maire de cette municipalité, Domenico Conte. « Nous ne pouvons fournir aucune information quant à la nationalité de M. Moïse Katumbi Chapwe, en ce que celui-ci n’est pas inscrit (et ne l’a jamais été) au registre de l’état civil et/ou au registre de la population des citoyens italiens de la ville de San Vito dei Normanni », écrivait Domenico Conte dans une correspondance adressée le 16 juillet 2018 à l’avocat français de Moïse Katumbi, Me Dupont-Moretti devenu aujourd’hui ministre de la Justice de son pays.
A l’époque, Moïse Katumbi qui vit en exil, a maille à partir avec le pouvoir de Joseph Kabila qu’il accuse de multiplier des subterfuges pour l’empêcher de déposer sa candidature à la présidentielle de décembre 2018. Outre la question de son « italianité présumée », il était en plus poursuivi dans deux affaires judiciaires en RDC. Une relative au recrutement présumé des mercenaires et une autre liée à la spoliation d’une parcelle pour laquelle il a même été condamné à trois ans de prison.
*Alexis Thambwe Mwamba, ancien ministre de la Justice présenté à l’époque, présenté comme l’un des bourreaux de Moïse Katumbi, prend aujourd’hui sa défense.
«Je n’avais aucune preuve que Moïse Katumbi était Italien. Il y a eu des dénonciations qui ont été réfutées par l’avocat de Moise Katumbi, Éric Dupond-Moretti qui a écrit à la commune de San Vito Dei Norman (…), est-il intervenu sur RFI. Ce débat est une distraction. Il faut laisser la candidature de Katumbi et il ne faut pas embraser le pays».
Noël Tshiani n’est pas à sa première initiative contre l’ancien gouverneur du Katanga. Depuis juillet 2021, il est porteur d’un projet de loi controversé sur la nationalité qui limite l’accès aux hautes fonctions dont la présidence de la République, aux seuls Congolais nés de père et de mère congolais. Non validé dans un premier par le bureau d’études de l’Assemblée nationale qui l’avait jugé en contradiction avec les articles 10 et 72 de la Constitution, ce texte a curieusement figuré au calendrier de la session de mars dernier et à celui de la session en cours. Mais ses chances d’être examiné paraissent très faibles. Si jamais elle est votée, la loi écarterait Moïse Katumbi de la course à la présidentielle, lui qui est né d’un père grec et d’une mère congolaise.
Plusieurs fois, Noël Tshiani est accusé de sous-traiter le plan de certains caciques du pouvoir pour empêcher la candidature de Moïse Katumbi.
Pour la plupart des partisans de Moïse Katumbi, cette requête est l’unique raison pour laquelle Noël Tshiani aurait présenté encore sa candidature, malgré la déculottée de 2018.
Avant Tshiani, un certain Junior Tshivuadi Mansanoa, qui se présente comme ancien employé dans l’une des entreprises de Moïse Katumbi, a également attaqué la candidature du richissime homme d’affaires à la Cour constitutionnelle pour des faits de «corruption», «détournements», «faux en écritures» ou encore «défaut de nationalité congolaise». Mais sa démarche n’a pas de chances d’aboutir pour défaut de qualité.
Selon la loi électorale, seuls un candidat, son parti ou regroupement politique peuvent déposer de requête de contestation de candidatures.
Pour sa part, Seth Kikuni, candidat à la présidentielle, a également demandé l’invalidation de la candidature de … Félix Tshisekedi pour « défaut de qualité et inscription pirate ».
« Tshisekedi Tshilombo Felix proclamé président de la République par un arrêt de la Cour constitutionnelle est différent de Tshisekedi Tshilombo Felix-Antoine », explique-t-il sur X (anciennement Twitter). Là encore, si dans la forme, sa requête est valable, presque personne ne se fait d’illusion qu’il trouvera gain de cause dans le fond.
La liste définitive, elle, sera communiquée le 18 novembre, la veille du lancement de la campagne électorale.
Entre-temps, la Maison blanche vient de prolonger d’un an le Décret qui autorise des sanctions contre des responsables congolais « en raison d’actions ou de politiques qui compromettent le processus démocratique ou les institutions démocratiques en RDC ». Un coup de pression ?
CN
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