Dossier Shituru Mining SAS : Constant Mutamba induit en erreur !

La justice a condamné une société fictive chinoise dénommée Shituru Mining SAS. Fictive parce n’ayant pas d’existence juridique en République démocratique du Congo. C’est à la justice qu’on a découvert que cette société a une existence informelle. Ayant été saisie en faveur d’un avocat congolais, cette justice a saisi une partie des biens pour couvrir une partie des créances. On a imputé à ce congolais de payer la taxe proportionnelle à la part des biens saisis. Une vente aux enchères a été organisée en mars 2004 par la justice. Selon nos sources, « pour exécuter ce jugement, les chionis usent des stratégies. Ils appellent les creuseurs artisanaux moyennant des sommes modiques pour empêcher l’adjudicataire d’évacuer les minerais ». Ces creuseurs jettent des pierres sur les chauffeurs. Et aujourd’hui, ils ont changé des stratégies. Ils mettent des engins roulants pour barrer le passage et empêcher l’adjudicataire de passer. Les minerais saisis, étaient les anodes de cuivre et les cathodes de cobalt. L’adjudicataire a réussi à évacuer les anodes de cuivre et les cathodes de cobalt sont restées. Les chinois ont usé de leur influence pour tromper que les voleurs pillent leurs mimerais alors qu’il s’agit de l’exécution d’une décision de la justice par l’huissière du Parquet. Le Parquet a réquisitionné la police et cette dernière a accompagné l’huissière pour exécuter ce jugement. Curieusement, les chinois disent que leurs minerais ont été volés et ils ne sont pas à mesure de payer les travailleurs. « L’adjudicataire est allé pour récupérer les cathodes de cobalt. Sur une soixantaine des canions, il a récupéré seulement trois camions et le chinois est allé se plaindre que ses minerais ont été volés qu’on recherche ces voleurs pour les restituer », rapporte notre source, annonçant que c’est à ce niveau qu’est intervenu le ministre d’Etat en Charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba. Il a ordonné l’arrestation de l’huissière qui a exécuté le jugement, On a arrêté le colonel de la police qui a donné des éléments pour accompagner l’huissière, on avait arrêté le titulaire de créance. Pour arrêter le colonel, le ministre a donné injonction à l’Auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo. « Nous considérons que le ministre est induit en erreur. Il n’a pas eu la vraie information car ne sachant pas qu’il s’agissait d’une vente publique. Constant Mutamba est seulement victime d’une diabolisation à cause de la désinformation », estime notre source. Analyse du dossier Shituru Mining SAS.

Dans son injonction à l’Auditeur Général avec ampliation au Président de la République, à la Première ministre, au vice-Premier ministre Défense et Anciens Combattants, le ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux, naturellement sensé défendre, soutenir, faciliter et même accompagner l’exécution des « décisions judiciaires », s’érige en obstacle à l’exécution d’une décision de justice ayant acquis la force de la chose jugée depuis plus d’une année. C’est une affaire qui oppose une société fictive chinoise (sans existence juridique), à un congolais qui, en dépit de la puissance financière chinoise, a eu gain de cause devant la justice.

La petite partie des biens saisis est régulièrement vendue aux enchères par la justice congolaise pour d’une part, payer le compatriote et d’autre part payer la DGI. Les biens adjugés sont consignés dans l’entrepôt de cette société qui n’est autre que shituru-mining. L’adjudicataire amorce de retirer et évacuer vers ses propres entrepôts ses produits, derrière les huissiers de justice, la Police National et autres services concernés, c’est le ministre de la Justice qui s’interpose. Il campe sur une position suicidaire qu’il qualifie de pillage, cette exécution et; ordonne l’arrestation immédiate de toutes les personnes qui ont collaboré à l’exécution de cette décision de justice ( Police nationale, huissiers de justice, camions loués pour le transport du produit, les conducteurs des camions,…).

« C’est depuis plus d’une semaine que les paisibles compatriotes croupissent dans les geôles », rapporte notre source.
Pour la petite histoire, un ressortissant chinois, pour se débarrasser des Congolais, vend son entreprise minière à son petit frère et ce dernier crée une société minière fictive, engage des Congolais et travaille illégalement sans payer ses taxes et impôts dus à l’Etat congolais. Il s’agit bel et bien de Shituru Mining Corporation Sas. Cette société échappe à la fiscalité derrière un avocat. Ce dernier traduit cette entreprise en justice pour obtenir ses honoraires. Curieusement, les services habilités se rendent comptent que Shituru Mining Corporation Sas n’a pas d’existence juridique. Bien que l’avocat ait gagné le procès, les chinois ont tout fait pour le faire virer du Barreau, ils utilisent les travailleurs pour réclamer que leur société est menacée de fermeture et risquent de perdre des emplois. Shituru Mining Corporation Sas est un modèle de la maffia utilisée par les Chinois qui instrumentalisent les travailleurs et font échapper des capitaux au Trésor public. En dépit de son existence juridique, grâce à l’intervention de cet avocat, Shituru Mining Corporation Sas a été contrainte à payer à l’Etat congolais 5.000.000 USD sur ses produits miniers saisis et vendus publiquement aux enchères.

Les faits saillants

Tout se déroule à Likasi, deuxième ville de la province du Haut-Katanga. L’affaire opposant Maitre MWAMBA BUKASA Joël, (Cfr Cabinet PULUSI) et la société SHITURU MINING CORPORATION SAS. Une fois la justice saisie par Me Mwamba, avocat de cette entreprise minière, la justice saisit les produits miniers et décide d’une vente aux enchères. À l’issue de la vente publique aux enchères en bonne et due forme, intervenue le 30 août 2024, de 216 tonnes de cuivre cathodes, 1870 tonnes d’hydroxydes de cobalt et 40 tonnes des anodes de cuivres, les sociétés JULIANITIE HOLDING LTD et NFUND KABI Services SARL ont été retenues comme adjudicataires définitifs de ces biens, qui appartenaient à la société SHITURU MINING CORPORATION SAS (STM SAS) et qui ont été vendus pour un montant de $12.153.700 USD. Ladite vente publique, qui est retenue irrévocable conformément aux dispositions de l’article 124 de l’Acte Uniforme portant Procédures simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution, a été opérée sur des biens qui faisaient l’objet d’une saisie, tant d’attribution que conservatoire, dans l’affaire opposant Maitre MWAMBA BUKASA Joël, Cfr Cabinet PULUSI et la société SHITURU MINING CORPORATION SAS.
L’action en main levée de cette saisie conservatoire, faite par de STM SAS devant le Tribunal de Grande Instance de Likasi, a été déclarée irrecevable ainsi que toutes les autres démarches que cette dernière a entreprises devant toutes les autres juridictions parce qu’en fait, STM SAS est une société simple qui n’a pas de personnalité juridique. L’inexistence de la personnalité juridique de STM SAS a été révélée par le Guichet Unique de Création des Entreprises de la RDC dans ses correspondances datées du 24 mai 2024 et du 04 juillet 202. En dépit de son inexistence juridique, STM SAS est société minière qui, à ce jour, doit au Trésor public, à travers la Direction Générale des Impôts (DGI), entre autres la somme de $ 5.000.000 USD. Par l’acte transactionnel du 08 novembre 2024 relatif à la vente aux enchères du 30 aout 2024, STM SAS consent que, du produit des biens vendus, soit défalqué le paiement, pour le compte de la DGI, des $5.000.000 USD dus par elle au titre d’impôt, affectés en raison de $3.200.000 USD en AMR A et 1.800.000 USD en AMR B, conformément à la lettre N°01/0060/DGI/DG/DGE/DIR/BE/2025 du 22 janvier 2025 de la DGI. Par la lettre du 13 février 2025 N° CAB-KIT/mmp/013/2025, adressée au Directeur des Grandes Entreprises de la DGI, écrite sous la plume de leur Avocat-Conseil Maitre MUKADI M’PIANA PAPY, les sociétés JULIANITIE HOLDING LTD et NFUND KABI Services SARL atteste et confirme qu’elles ont provisionné la somme de $5.000.000 USD dans leurs comptes bancaires et que celle-ci est disponible pour être versée sur le compte du Trésor public, dès que la marchandise consignée sur le site d’exploitation de STM SAS est mise à leur disposition en qualité d’adjudicateurs finaux. Par sa lettre N°0339/DGI/DG/DGE/DIR/BE/2025, le Directeur de la DGE de la DGI accuse réception de la lettre de Maitre MUKADI M’PIANA PAPY en indiquant le compte général du Trésor public sur lequel l’AMR A doit être payé et celui de la Direction des grandes entreprises pour l’AMR B.
Voilà comment les expatriés créent des entreprises fictives, exploitent les Congolais et font fuir des capitaux à l’Etat. Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, l’Etat congolais est appelé à veiller sur la création des entreprises sur le sol congolais. Souvent les expatriés volent l’Etat.
Dossier à suivre

Mutuma Kuamba