À quelques heures de sa comparution devant la Cour de cassation, l’ancien garde des Sceaux Constant Mutamba a adressé une lettre aux autorités pour réclamer la retransmission intégrale des débats sur la RTNC et l’ouverture de la salle d’audience au public. Il dénonce des “instructions” visant à bloquer sa citation directe contre un greffier.
Le procès de l’ex-ministre de la Justice Constant Mutamba reprend ce lundi 27 juillet devant la Cour de cassation. À la veille de cette nouvelle audience, l’actuel leader du parti NOGEC a décidé de placer la publicité des débats au cœur de sa stratégie de défense. Dans une correspondance datée du 23 juillet, adressée aux responsables politico-judiciaires, il exige la retransmission intégrale de son procès sur la RTNC ainsi que l’ouverture de la salle d’audience au public, dans la limite des places disponibles.
Une exigence constitutionnelle
Pour l’ancien patron de la Justice, cette requête vise à soumettre la procédure “au regard de la nation”. Il invoque l’article 149 de la Constitution pour solliciter une diffusion en direct des audiences, afin que “le peuple congolais, au nom duquel la justice est rendue, puisse suivre le déroulement des débats et apprécier la régularité de la procédure”. Il demande également l’accès du public à la salle d’audience sur le fondement de l’article 20 de la Constitution, y voyant “une garantie supplémentaire de transparence” dans une procédure qu’il estime “marquée par des considérations étrangères au droit”.
Le chef de file des Républicains soutient par ailleurs que cette publicité permettrait au procureur général près la Cour de cassation d’établir, devant la haute juridiction et l’opinion, le bien-fondé des accusations de détournement de fonds du FRIVAO portées contre lui. Il dénonce, par la même occasion, un “acharnement politico-judiciaire” et un “déni de justice”.
Blocage au TGI-Gombe et faux en écriture
Au-delà de la demande de retransmission, Constant Mutamba met directement en cause certains responsables judiciaires du tribunal de grande instance de la Gombe. Il affirme que le greffe pénal a reçu des instructions empêchant l’enrôlement de sa citation directe contre le greffier de la Cour de cassation, Kinakina Kiki, qu’il charge de faux en écriture.
L’ancien ministre atteste que des déclarations mensongères lui ont été attribuées dans l’exploit introductif d’instance, document servant de base à la procédure engagée devant la Cour de cassation. Selon lui, cet acte a porté atteinte à ses droits fondamentaux, notamment au droit de la défense garanti par l’article 19 de la Constitution, compromettant ainsi les exigences d’un procès équitable. Il insiste sur le fait que cette affaire est examinée en premier et dernier ressort, ce qui renforce l’impératif de respecter scrupuleusement les garanties procédurales.
Dans sa lettre, l’ancien garde des Sceaux élargit sa critique en affirmant que “l’injustice est un cancer”. Il appelle chaque citoyen à “un sursaut patriotique pour que la justice demeure un véritable pilier de l’État de droit plutôt qu’un instrument de règlements de comptes politiques ou personnels au profit d’un petit réseau”.
Une audience très attendue
Le 13 juillet dernier, la Cour de cassation avait ouvert une nouvelle procédure opposant le ministère public à Constant Mutamba et Chancard Bukolela, ancien coordonnateur du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). Les deux prévenus sont poursuivis pour plusieurs opérations financières présumées irrégulières, parmi lesquelles figurent un paiement contesté de 14,3 millions de dollars à Congo Energy, des décaissements en faveur de l’ICCN, de l’Assemblée provinciale de la Tshopo, de Divo SARL ainsi que de Tropic Architecture.
Lors de sa première comparution, Constant Mutamba avait vivement contesté la régularité de la procédure, déclarant n’avoir jamais reçu de citation à comparaître ni avoir eu accès au dossier avant son arrivée devant la Cour. Son avocat avait assuré avoir découvert l’existence des poursuites à travers les réseaux sociaux, fustigeant une violation des règles procédurales. La Cour avait alors renvoyé l’affaire à ce lundi 27 juillet pour permettre aux parties de consulter les pièces du dossier.
C’est précisément cette audience que Constant Mutamba souhaite désormais voir se dérouler “sous les projecteurs des caméras et sous le regard direct des Congolais”. Il reste convaincu que “seule une justice pleinement publique pourra dissiper les interrogations” entourant une procédure qu’il continue de dénoncer avec vigueur.
