Gécamines : Nouvelles modalités de recouvrement des droits, taxes et redevances pour la quote-part du Trésor Public

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Le 10 juin 2024 – En exécution d’une instruction de Son Excellence Madame le Ministre d’État, Ministre du Portefeuille, la Gécamines adresse un rappel aux gestionnaires d’entreprises minières concernant les nouvelles modalités de recouvrement des droits, taxes et redevances de la quote-part du Trésor Public.

Comme le précise le courrier, les recettes des participations générées par les sociétés minières relèvent hiérarchiquement du secteur du Portefeuille. La Gécamines a donc été instruite par l’État actionnaire que dorénavant, les entreprises doivent souscrire et déposer leurs déclarations des pas de porte, royalties, loyers d’amodiation et quote-part de l’État congolais auprès du Secrétariat Général au Portefeuille.

Ce service est désormais le seul compétent pour constater et liquider ces droits, conformément aux lois de finances n°022/071 du 28 décembre 2022 pour l’exercice 2023 et n°23/056 du 10 décembre 2023 pour l’exercice 2024.

Cette nouvelle procédure vise à centraliser la gestion des recettes minières au niveau du Portefeuille, afin d’en assurer un suivi et un recouvrement plus efficaces au profit de l’État congolais. Les entreprises sont donc appelées à s’y conformer sans délai.

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