Des mesures provisoires du CIRDI aux Etats-Unis d’Amérique face à Cominière, Zijin et à la RD Congo après celles de Paris. N’est-il pas temps que le Président de la République de corriger de graves erreurs commises par le gouvernement et Cominière au profit des chinois de Zijin en expropriant Dathcom à l’autralienne AVZ Minerals?
La Société AVZ Minerals Limited, par l’intermédiaire de ses filiales AVZ International Pty Ltd (AVZI) et Green Lithium Holdings Pty Ltd (GLH), ainsi que Dathcom Mining SA (Dathcom), a précédemment entamé une procédure d’arbitrage international contre la République Démocratique du Congo (RDC) en vertu de son Code minier et de la Convention sur le règlement des différends relatifs aux investissements entre les États et les ressortissants d’autres États (Convention du CIRDI) devant le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) à Washington (voir l’annonce de l’ASX du 9 juin 2023 «Confirmation de l’enregistrement de la demande de procédure d’arbitrage du CIRDI contre la République démocratique du Congo»).
Le 11 décembre 2023, le tribunal du CIRDI aux Etats-Unis d’Amérique a entendu la demande de mesures provisoires d’AVZI, de GLH et de Dathcom, y compris une ordonnance urgente visant à préserver le statu quo et une ordonnance de confirmation ou de restitution de la propriété du PR 13359 à Dathcom (voir l’annonce de l’ASX datée du 15 novembre 2023 « ICSID Proceedings Update »).
AVZ Minerals Limited a annoncé que, depuis le 16 janvier 2024, le tribunal du CIRDI aux Etats-Unis d’Amérique a rendu des ordonnances provisoires ordonnant à la République Démocratique du Congo de prendre les mesures nécessaires pour refléter que Dathcom est titulaire du PR 13359 et pour protéger les droits d’AVZI, GLH et Dathcom pendant la durée d’attente des procédures (ordonnances provisoires).
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