Le ministère de la Justice a annoncé mardi avoir transmis au parquet 62 dossiers relatifs à des affaires présumées de spoliation foncière et immobilière dans la capitale congolaise. Des poursuites judiciaires sont désormais envisagées contre les personnes impliquées dans ces réseaux de falsification.
Dans un communiqué publié ce mardi 25 août, le cabinet du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, indique avoir donné, le 19 août dernier, une nouvelle injonction au procureur général près la Cour de cassation. L’objectif : engager des poursuites contre les présumés auteurs, coauteurs et complices de ces spoliations qui touchent aussi bien les biens de l’État que ceux de particuliers.
Ces affaires s’inscrivent dans le cadre des investigations menées contre le phénomène dit des « Folioman », un réseau présumé spécialisé dans la falsification des titres et documents administratifs ainsi que dans la vente frauduleuse de biens fonciers et immobiliers. Selon le communiqué, un certain Kipasa Kitakya serait à la tête de cette organisation criminelle.
L’affaire prend une ampleur considérable puisque des avocats, huissiers, greffiers ainsi que des cadres des Affaires foncières et du Cadastre figurent parmi les personnes soupçonnées d’être impliquées dans ces agissements. « Ces 62 dossiers de spoliation ne constituent qu’un premier lot », prévient le ministère de la Justice, laissant entrevoir l’existence d’un réseau plus vaste opérant à travers l’ensemble du pays.
Les dossiers ont été transmis au parquet afin qu’ils soient traités « en toute célérité » et que, le cas échéant, les personnes présumées responsables soient déférées devant leur juge naturel. Le gouvernement a également mis en place un cadre permanent de concertation réunissant les ministères de la Justice, de l’Urbanisme et Habitat et des Affaires foncières, avec l’appui de l’Agence nationale de protection du patrimoine immobilier de l’État (AN-PPIE).
Ce mécanisme vise à renforcer la coordination entre les services concernés, sécuriser les titres et documents fonciers et assurer un traitement plus rapide des cas de spoliation signalés. Les investigations se poursuivent activement, selon le ministère, qui affirme soupçonner l’existence d’un réseau plus vaste opérant à travers le pays.
