Notre enquête met en lumière un système qui pourrait avoir permis à Mboyo Ilombe, alias Pelé MONGO, et à des agents intervenant pour AGEMI d’utiliser le cadre d’AUTOPAMO pour effectuer des opérations douanières dont les conséquences financières et administratives retombent ensuite sur cette dernière. La DGDA, qui a déjà commencé à documenter certaines irrégularités, est appelée à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les recettes de l’État.
Kinshasa — Plus de 2 milliards de francs congolais. 240 déclarations douanières. 63 déclarations non liquidées et 177 déclarations liquidées mais non payées.
Derrière ces chiffres se dessine un mécanisme qui mérite une attention urgente des autorités congolaises.
Les documents examinés dans le cadre de cette enquête font apparaître un montant de 2.063.120.032 CDF lié aux déclarations concernées.
Mais au-delà du montant, c’est surtout la manière dont certaines opérations auraient été réalisées et les responsabilités qui en découlent qui interpellent.
Nos investigations, fondées sur des documents douaniers, le rapprochement des noms apparaissant sur les déclarations et des recoupements obtenus auprès de sources au sein de l’administration douanière, conduisent vers Mboyo Ilombe, alias Pelé MONGO, ainsi que vers plusieurs personnes intervenant dans les opérations de dédouanement.
Parmi les noms retrouvés dans les déclarations examinées figure notamment Fabrice ENGELETE, identifié dans les éléments recueillis comme agent d’AGEMI.
Le rapprochement de ces éléments avec le contrat de collaboration entre AGEMI et AUTOPAMO soulève une question fondamentale :
AUTOPAMO aurait-elle servi de support ou de label douanier à des opérations conduites en réalité par Pelé MONGO et des agents intervenant pour AGEMI ?
C’est cette question que les autorités doivent désormais trancher.
Un système qui mérite d’être dénoncé
Le principe d’une collaboration entre entreprises n’a évidemment rien d’anormal.
Ce qui devient préoccupant, c’est lorsqu’une société est utilisée comme cadre administratif et douanier alors que les opérations sont matériellement conduites par d’autres personnes, avec pour conséquence que les éventuelles dettes, irrégularités ou procédures de recouvrement sont ensuite rattachées à la société dont le nom apparaît officiellement.
C’est précisément le mécanisme que notre enquête met en lumière.
Selon les éléments recueillis, Pelé MONGO aurait utilisé le label AUTOPAMO dans le cadre de la collaboration avec AGEMI pour réaliser ou faire réaliser des opérations de dédouanement, notamment par des personnes intervenant pour AGEMI.
Lorsque ces opérations ne sont pas régularisées, la conséquence administrative peut alors retomber sur AUTOPAMO, alors même que les personnes ayant concrètement conduit certaines opérations seraient différentes.
Si cette situation est confirmée par les vérifications de la DGDA, il ne s’agit plus d’un simple problème entre deux entreprises : il s’agit d’un mécanisme qui doit être immédiatement stoppé.
Les noms retrouvés dans les déclarations conduisent vers AGEMI
Notre enquête n’est pas partie d’une accusation formulée par une entreprise.
Elle est partie des déclarations douanières elles-mêmes.
Le rapprochement des noms des déclarants avec les informations recueillies auprès de sources de l’administration douanière fait notamment apparaître Fabrice ENGELETE, identifié comme agent d’AGEMI.
Ce rapprochement est important.
Il ne constitue pas à lui seul une preuve judiciaire de la responsabilité de Pelé MONGO dans chacune des 240 déclarations.
Mais il constitue un élément de recoupement concret qui justifie que la DGDA examine les déclarations concernées une par une et établisse les liens entre :
les déclarants, AGEMI, Pelé MONGO, les importateurs, les marchandises, les documents utilisés et les paiements effectués.
La question est simple :
Qui donnait réellement les instructions ?
Et surtout :
Qui bénéficiait réellement des opérations effectuées sous le nom d’AUTOPAMO ?
La correspondance de la DGDA : 240 déclarations concernées
Le point de départ documentaire de cette enquête est la correspondance officielle de la DGDA :
N° DGDA/VDG/BCO/IKS/CJM/DG/2023/4418
Cette correspondance concerne plusieurs commissionnaires en douane et importateurs ayant des déclarations enregistrées non liquidées, liquidées et non payées de 2015 au 10 octobre 2023.
La DGDA demandait aux concernés de régulariser leurs obligations dans un délai de 15 jours ouvrables, faute de quoi des mesures de recouvrement prévues par la réglementation pouvaient être engagées.
Dans les annexes apparaissent :
• 63 déclarations non liquidées ;
• 177 déclarations liquidées mais non payées ;
• soit 240 déclarations ;
• pour un montant renseigné de 2.063.120.032 CDF.
Ce document est essentiel.
Il démontre que la question des déclarations non régularisées a déjà été identifiée par l’administration douanière.
La DGDA avait déjà commencé le travail
Contrairement à ce que certains pourraient penser, cette enquête ne vise pas à accuser la DGDA de passivité.
Au contraire.
La DGDA a déjà engagé plusieurs démarches.
Une correspondance officielle existe.
Des déclarations ont été identifiées.
Un procès-verbal a été établi.
Une notification a été adressée.
Un avis de mise en recouvrement a ensuite été établi.
Le travail a donc commencé.
L’enjeu est désormais de permettre à l’administration de remonter jusqu’aux véritables opérateurs et bénéficiaires des opérations.
Un procès-verbal porte le nom d’un agent DGDA
Le dossier contient le procès-verbal d’infraction en matière douanière n° DGDA/02/47/PV01/312/2022, établi le 4 mai 2022.
L’agent verbalisateur est clairement identifié :
MOLISHO BIN BOLINDE
Matricule : 901512
Chef de Division à la Direction des Réformes et Modernisation de la DGDA.
Son nom figure dans le procès-verbal en qualité de verbalisateur.
Il ne s’agit donc pas d’un dossier créé par une campagne médiatique.
Une procédure douanière officielle existe.
La procédure s’est poursuivie
Le 15 avril 2024, la DGDA a adressé la correspondance :
N° DGDA/DG/DAJC/AC/ICA/CTN/VNA/DG/1608/2024
Cette lettre porte notification du procès-verbal d’infraction et accorde notamment un délai de 15 jours ouvrables pour présenter les moyens de défense.
La correspondance est signée par le Directeur général de la DGDA, Bernard KABÈSE MUSANGU.
Puis, le 25 août 2024, intervient l’Avis de mise en recouvrement n° DGDA/DG/DAJC/AC/ICA/CTN/VNA/DG/3416/2024.
La séquence est donc claire :
Constat → procès-verbal → notification → mise en recouvrement.
La DGDA a posé les premiers jalons.
Il faut maintenant aller jusqu’au bout.
Le problème n’est plus seulement AUTOPAMO : c’est le mécanisme
Si les vérifications confirment que des opérations ont été conduites par Pelé MONGO et des agents intervenant pour AGEMI sous le cadre ou le label AUTOPAMO, alors le problème ne peut pas être réduit à la seule question de savoir si AUTOPAMO doit répondre de telle ou telle déclaration.
La vraie question devient :
Qui utilisait réellement le dispositif douanier ?
Et :
Pour le compte de qui les opérations étaient-elles réalisées ?
Un système dans lequel une personne peut effectuer matériellement les opérations tandis qu’une autre société apparaît officiellement dans les documents crée une situation dangereuse.
La responsabilité se brouille.
Le bénéficiaire réel peut devenir difficile à identifier.
Et lorsque les droits et taxes ne sont pas payés, le Trésor risque de perdre des recettes tandis que la société officiellement inscrite peut se retrouver exposée.
C’est précisément ce type de mécanisme qu’il faut empêcher.
La DGDA doit regarder derrière le nom AUTOPAMO
La question n’est donc pas seulement :
« Qui figure sur la déclaration ? »
La question doit être :
« Qui a réellement réalisé l’opération ? »
Les services compétents disposent des moyens de le déterminer.
Ils peuvent croiser :
• le nom du déclarant ;
• l’importateur ;
• les documents de la marchandise ;
• la date de l’opération ;
• les paiements ;
• les documents de transit ;
• les personnes ayant introduit la déclaration ;
• les agents intervenant pour AGEMI ;
• les instructions données ;
• les contrats de collaboration ;
• et les bénéficiaires réels.
Le dossier lui-même recommande précisément de reprendre les déclarations une par une et de comparer ces éléments avec les contrats, documents de transit, preuves de paiement et pièces comptables.
C’est cette vérification qui permettra d’établir définitivement les responsabilités.
Faut-il suspendre AUTOPAMO ?
C’est une question que les autorités doivent désormais examiner sérieusement.
Si la DGDA confirme que le label ou le cadre douanier d’AUTOPAMO a été utilisé de manière répétée pour des opérations réalisées par des tiers, notamment par des agents agissant pour AGEMI, et que ces opérations ont généré des irrégularités ou des dettes importantes, des mesures conservatoires peuvent se justifier dans l’intérêt du Trésor et du système douanier.
Cela pourrait notamment passer, selon les conclusions de la procédure et dans le respect des droits de la défense, par :
• une suspension temporaire des opérations d’AUTOPAMO ;
• un audit complet de ses déclarations ;
• la vérification de l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de la collaboration avec AGEMI ;
• l’identification des personnes ayant effectivement traité les dossiers ;
• et, si les faits sont établis et que la réglementation le permet, le retrait de l’habilitation ou de l’agrément concerné.
Il ne s’agit pas de demander une sanction arbitraire.
Il s’agit de demander à l’administration de protéger le Trésor et d’empêcher la répétition d’un mécanisme qui, s’il est confirmé, aurait permis de multiplier les risques douaniers sous le nom d’une autre structure.
Et Pelé MONGO dans tout cela ?
C’est précisément là que l’enquête doit aller plus loin.
Le nom de Mboyo Ilombe alias Pelé MONGO ne doit pas être simplement cité.
Son rôle doit être établi.
Si les déclarants retrouvés dans les déclarations — notamment Fabrice ENGELETE — sont confirmés comme ayant travaillé dans les opérations concernées pour AGEMI, il faut ensuite déterminer :
qui les dirigeait ;
qui leur donnait les instructions ;
qui traitait avec les clients ;
qui bénéficiait financièrement des opérations ;
et qui décidait de leur exécution.
Si les éléments établissent que Pelé MONGO était effectivement derrière ces opérations, les autorités doivent prendre les mesures qui s’imposent à son égard.
La presse peut révéler les éléments.
Seuls les services compétents peuvent établir définitivement les responsabilités et appliquer les sanctions prévues par la loi.
L’enjeu est aussi celui des recettes de l’État
Il ne faut pas perdre de vue l’essentiel.
2.063.120.032 CDF.
Derrière ce chiffre se trouvent des droits et taxes dont la situation doit être clarifiée.
Si ces montants sont effectivement dus, l’État doit les recouvrer.
Chaque franc qui n’entre pas dans les caisses du Trésor est une recette qui manque au financement des services publics.
C’est pourquoi cette affaire doit intéresser non seulement la DGDA, mais également le Ministère des Finances, les services de contrôle, les autorités judiciaires et toutes les structures compétentes en matière de mobilisation des recettes publiques.
Notre appel aux autorités
Au Ministère des Finances :
Donnez à la DGDA les moyens humains, techniques, informatiques et juridiques nécessaires pour remonter jusqu’aux véritables bénéficiaires des opérations douanières.
À la DGDA :
Poursuivez le travail déjà engagé.
Reprenez les 240 déclarations.
Identifiez les déclarants.
Vérifiez les liens entre ces déclarants, AGEMI et Pelé MONGO.
Auditez les opérations réalisées sous le label AUTOPAMO.
Déterminez les responsabilités réelles.
Et si les faits sont confirmés :
suspendez les opérations concernées et prenez, conformément à la réglementation, les mesures nécessaires pouvant aller jusqu’au retrait de l’habilitation d’AUTOPAMO si les conditions légales sont réunies.
Aux services judiciaires et de contrôle :
Examinez les éléments qui pourraient relever d’infractions et faites appliquer la loi si les faits sont établis.
La DGDA doit être encouragée à aller jusqu’au bout
Cette enquête ne doit pas être comprise comme une attaque contre la DGDA.
C’est exactement l’inverse.
Les documents montrent que la DGDA a déjà commencé à agir.
Elle a identifié les déclarations.
Elle a demandé leur régularisation.
Elle a engagé des procédures.
Elle a établi un procès-verbal.
Elle a notifié les parties.
Elle a engagé le recouvrement.
Ce bon début doit maintenant être renforcé.
La DGDA doit pouvoir aller au-delà du nom inscrit sur la déclaration.
Elle doit pouvoir identifier celui qui se cache derrière l’opération.
Et lorsque le système révèle qu’une société a été utilisée comme support pour des opérations réalisées par d’autres personnes, l’administration doit pouvoir mettre fin à ce mécanisme.
Conclusion : il faut mettre fin au système, pas seulement traiter ses conséquences
L’affaire Pelé MONGO pose finalement une question simple mais fondamentale :
Un opérateur peut-il utiliser le label d’une autre société pour multiplier des opérations douanières et laisser ensuite cette société supporter les conséquences lorsque les obligations ne sont pas respectées ?
Si les éléments de notre enquête sont confirmés, la réponse doit être non.
Les 240 déclarations, les 2.063.120.032 CDF, les noms des déclarants, les documents contractuels et les procédures déjà engagées par la DGDA constituent suffisamment d’éléments pour justifier une vérification complète.
Le rôle de Pelé MONGO, de Fabrice ENGELETE et des autres intervenants doit être établi.
Le rôle exact d’AGEMI doit être clarifié.
Le mécanisme de collaboration avec AUTOPAMO doit être examiné.
Et si des abus sont confirmés, ils doivent cesser immédiatement.
La DGDA a commencé le travail. Il faut maintenant lui donner les moyens de le terminer.
Pour protéger AUTOPAMO si elle a été injustement exposée.
Pour sanctionner les responsables si les faits sont établis.
Pour empêcher Pelé MONGO ou tout autre opérateur de se cacher derrière le label d’une autre société.
Et surtout, pour permettre à l’État congolais de récupérer les recettes qui lui sont dues.
Les déclarations sont là. Les montants sont là. Les noms sont là. Les procédures existent.
Il appartient désormais aux autorités de faire parler les documents, d’établir les responsabilités et d’agir.
