La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo ne devrait pas revenir tout de suite dans l’hémicycle. La commission Politique, administrative et juridique (PAJ) a achevé le réexamen du texte après les réserves de la Cour constitutionnelle, mais son inscription à l’ordre du jour de la plénière serait suspendue. En cause : des hésitations de certains responsables parlementaires et les remous provoqués par la création du Front pour la refondation de la nation (FRN) par Joseph Kabila.
Un processus en suspens
À l’Assemblée nationale, le parcours de la proposition de loi relative à l’organisation du référendum semble connaître un nouveau coup d’arrêt. Le texte a déjà franchi plusieurs étapes et a été soumis au contrôle de constitutionnalité. Il attend désormais la suite de la procédure, après avoir été voté au sein de la commission PAJ.
D’après les informations recueillies par Câble.cd, des membres du Bureau de l’Assemblée nationale et certains élus de la commission PAJ auraient choisi de geler, pour l’instant, les démarches devant conduire au retour du texte en plénière. L’objectif serait de laisser retomber la pression politique avant de relancer ce dossier sensible devant les députés.
Cette mise en veilleuse, si elle se confirme, intervient dans un contexte politique tendu, marqué par l’annonce du FRN par l’ancien président Joseph Kabila.
Un texte déjà adopté, puis renvoyé
Le dossier remonte au premier semestre 2026. La proposition de loi, portée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, avait été examinée par les deux chambres du Parlement. Après son adoption, le texte avait été transmis à la Cour constitutionnelle pour vérifier sa conformité à la Constitution.
Dans son arrêt du 28 juillet 2026, la Haute Cour a déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en émettant des réserves d’interprétation sur treize articles, notamment les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21 et 23, ainsi que l’article 43.
À la suite de ces observations, le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a renvoyé le texte au Parlement pour une nouvelle délibération.
Le 21 septembre 2026, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a annoncé en plénière le retour de la proposition à la commission PAJ, avec un délai de quinze jours pour intégrer les réserves de la Cour constitutionnelle. Le texte devait ensuite revenir devant les députés. C’est à ce stade que le processus aurait été ralenti. La commission aurait bien examiné le texte, mais les démarches pour l’inscrire à l’ordre du jour de la plénière seraient actuellement bloquées.
Le FRN change-t-il la donne ?
Le climat politique pourrait expliquer ces atermoiements. Le 12 octobre 2026, Joseph Kabila a annoncé à Goma la création du Front pour la refondation de la nation (FRN), une coalition politico-militaire opposée au pouvoir de Félix Tshisekedi. Sa composition inclurait des figures associées à l’AFC/M23.
Cette annonce survient dans un environnement déjà marqué par de vives tensions politiques et sécuritaires. Dans ce cadre, la discussion d’une loi encadrant l’organisation d’un référendum risque de prendre une tournure politique qui dépasserait son objet juridique initial.
Au sein de l’Assemblée nationale, certains responsables privilégieraient donc la prudence, le temps d’évaluer les conséquences de cette nouvelle configuration. L’hypothèse d’un report pour éviter une crispation supplémentaire est évoquée, mais elle reste à distinguer d’une décision officiellement annoncée par les instances parlementaires.
