Affaire des 100 millions de litres exonérés : APCSC dénonce une campagne pour torpiller l’audit du programme sino-congolais

Mutuma Kuamba
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C’est l’affaire qui agite depuis plusieurs semaines le secteur pétrolier et le landerneau politico-judiciaire congolais. Au cœur de la tourmente : l’Agence de pilotage, de coordination et de suivi des conventions de collaboration (APCSC) et son Directeur général, Me Freddy Yodi Shembo, accusés d’avoir couvert l’importation frauduleuse de 100 millions de litres de carburant par la société Ultimate Oil & Gas sous couvert d’exonérations fiscales liées au programme sino-congolais.

Un scandale présumé qui fait grand bruit sur les réseaux sociaux. Mais derrière ce vacarme, se cache un autre dossier aux enjeux colossaux pour la République : l’audit externe du programme sino-congolais de 2008 à 2024, initié justement par l’APCSC. Depuis mars 2026, deux cabinets d’audit de renommée internationale, Rothschild & Cie et le consortium ATF-PCSC / Mayer Brown, ainsi que la firme sud-africaine SRK Consulting, sont à pied d’œuvre. Mandatés par la direction de l’APCSC, ils conduisent un audit complet du programme sino-congolais sur ses volets minier, métallurgique, énergétique et infrastructurel.

L’objectif de cette mission, attendue depuis près de deux décennies par le Gouvernement et l’opinion, est clair : évaluer l’utilisation des ressources mobilisées dans le cadre du contrat “Infrastructures contre mines” signé en 2008, la qualité des ouvrages réalisés, le respect des engagements contractuels et formuler des recommandations stratégiques. En clair, savoir combien les entreprises chinoises ont réellement extrait et ce que la RDC y a gagné.

Selon plusieurs sources proches du dossier contactées par Congo Nouveau, cet audit dérange de puissants intérêts. Le consortium d’entreprises chargé d’exécuter le contrat tenterait de le saboter. Après avoir échoué à obtenir le départ de Freddy Shembo de son poste, ces mêmes milieux chercheraient désormais à le discréditer à travers la prétendue affaire des 100 millions de litres exonérés.

À l’APCSC, la ligne reste ferme : l’audit doit aller jusqu’à son terme, malgré la pression.

Que disent les pièces du dossier ?

Une enquête indépendante menée sur base des documents disponibles, correspondances officielles et témoignages, révèle une affaire aux mille zones d’ombre, bien plus complexe que le récit qui circule.

Premier fait établi : l’APCSC n’a ni créé Ultimate Oil & Gas, ni introduit cette société dans le secteur pétrolier. Le 27 juillet 2021, Ultimate Oil & Gas RDC SARL avait signé avec l’État congolais, représenté par le ministère des Hydrocarbures, un contrat de fourniture de produits pétroliers l’autorisant à mettre à disposition des importateurs agréés un volume minimum de 30.000 tonnes métriques par an. Or, l’APCSC n’a été créée que par le décret n°22/03 du 1er mars 2022, soit huit mois plus tard.

Mieux, Ultimate dispose d’une attestation d’enregistrement auprès de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) sous le numéro 4996, délivrée le 23 octobre 2024. Ce n’est donc pas une société fantôme.

Deuxième élément : l’argument selon lequel la Sicomines (SISC) ne connaît pas Ultimate. Dans une correspondance, la SISC affirme qu’Ultimate ne figure pas parmi ses sous-traitants et qu’elle n’a jamais réceptionné les 100.000 m³ de carburant en question. Mais les documents consultés montrent que SISC intervient essentiellement dans l’exécution des projets d’infrastructures, tandis qu’Ultimate est un opérateur pétrolier spécialisé. Deux métiers, deux chaînes de valeur distinctes.

Qui valide alors les sous-traitants ? Le décret créant l’APCSC lui confie le pilotage, la coordination et le suivi des conventions de collaboration, ainsi que la gestion des données et des facilités administratives, fiscales et parafiscales liées à leur exécution. Selon les pièces, les listes de sous-traitants transitent par l’APCSC avant transmission aux autorités compétentes. C’est ce que confirme la lettre de SISC du 26 mai 2026 adressée à l’IGF. La correspondance de l’Inspection Générale des Finances du 9 septembre 2026 va plus loin : elle rappelle que le ministre des Finances a désigné l’APCSC comme “l’organe à l’initiative et au fondement technique de la reconnaissance de la qualité de sous-traitant” d’Ultimate.

Le cœur du flou : qui a importé ?

C’est là que l’affaire devient nébuleuse. Les documents indiquent qu’Ultimate n’aurait elle-même jamais importé ces produits, mais que son nom aurait été utilisé par d’autres opérateurs dans des opérations douanières.

Dans sa correspondance à l’IGF, Ultimate affirme que des déclarations douanières ont été établies en son nom par des importateurs pour apurer des déclarations d’entrepôt et sortir des produits placés sous surveillance douanière. Elle cite nommément Mulykap, Express Oil et Groupe SIL, qu’elle accuse d’avoir utilisé abusivement son nom pour bénéficier d’allègements fiscaux. Elle évoque même des procès-verbaux d’infraction douanière avec à la clé 77,083 millions USD d’amende et 11,313 millions USD de droits compromis.

Autre distinction fondamentale : l’APCSC n’est pas la douane. L’Agence ne contrôle ni les frontières, ni les camions-citernes, ni les entrepôts. La circulation des produits pétroliers, leur entrée, leur entreposage, les déclarations TR8, IM7, IM8 et IM4, leur sortie et leur destination finale relèvent de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), des entrepositaires et des commissionnaires en douane.

C’est pourquoi Ultimate demande à l’IGF de confronter les documents douaniers, bons de livraison, preuves de paiement et identités des chauffeurs. Reconnaître administrativement une entreprise comme sous-traitant et établir qui a physiquement importé ou détourné une cargaison sont deux choses distinctes.

Le vrai enjeu

En toile de fond se joue la bataille du contrôle du programme sino-congolais et de la lutte contre la surfacturation présumée des intrants. L’arrivée d’un fournisseur pétrolier distinct devait permettre une meilleure maîtrise des coûts. C’est tout l’intérêt de l’audit en cours : établir les faits et chiffrer un éventuel préjudice pour la République.

A ce stade, aucun rapport final de l’IGF consulté n’établit un détournement avéré de 100 millions de litres ni une responsabilité pénale individuelle de Freddy Yodi Shembo. Dans ce dossier, 100 millions de litres mentionnés dans un mécanisme administratif ne signifient pas automatiquement 100 millions de litres effectivement importés, exonérés ou détournés. La nuance sépare l’allégation de la preuve.

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