Le député national Eric Tshikuma, élu de la Funa à Kinshasa, a soumis à un débat citoyen, pendant 48 heures, deux propositions de lois portant sur la liberté d’association et les libertés de pensée, de conscience et de religion, a appris l’ACP mardi de source parlementaire.
Organisé avec l’appui de l’institut de recherche Ebuteli sous forme de “Hackathon législatif citoyen”, l’atelier a réuni à Kinshasa des organisations de la société civile, des juristes, des chercheurs, des agents administratifs et des citoyens ordinaires. L’objectif était d’éprouver la pertinence des deux textes avant leur dépôt et leur examen à l’Assemblée nationale. Une démarche qui entend faire du citoyen non plus le simple destinataire de la loi, mais l’un de ses contributeurs en amont.
Pour l’initiateur, il s’agit de donner une traduction concrète à une conception du mandat qui ne limite pas l’élu à la production de textes. Elle consiste à observer les transformations de la société, à identifier les besoins qu’elles font émerger et à rechercher, avec les acteurs concernés, les normes susceptibles d’y répondre. Les échanges de 48 heures ont débouché sur plusieurs propositions, avis et recommandations consignés dans un document final. Parmi les principales recommandations figure la mise en place d’un mécanisme de contrôle “neutre à l’égard des différentes religions”, destiné à améliorer les dispositions relatives à l’exercice des libertés concernées et à renforcer la cohérence avec le principe d’égalité entre confessions.
“Nous sommes très contents de sortir de ces deux journées Hackathon avec un document de série plusieurs propositions, avis et recommandations”, a déclaré Eric Tshikuma, qui entend intégrer ces contributions dans la suite de son travail parlementaire.
Selon lui, les deux propositions s’inscrivent dans le prolongement des articles 22 et 37 de la Constitution, consacrant les libertés de pensée, de conscience et de religion ainsi que la liberté d’association.
“Garantir l’exercice de ces libertés n’est pas qu’une simple exigence constitutionnelle”, a affirmé l’élu de la Funa, qui y voit “un acte fondateur de consolidation démocratique”.
Les recommandations issues du hackathon doivent désormais servir de matière à l’examen futur des propositions à l’Assemblée nationale et au Sénat. Avec Ebuteli, présenté par le député comme le “catalyseur essentiel” de l’initiative, Eric Tshikuma cherche ainsi à rapprocher la fabrique de la norme de ceux qu’elle est appelée à réagir.
