“Aucun acteur politique ne peut aller à la rencontre de l’agresseur en dehors du cadre fixé par l’État”, a-t-il prévenu
Le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières, Jacquemain Shabani, a lancé une mise en garde sévère à l’endroit de la Coalition C64, une plateforme politique qui a annoncé son intention de se rendre à Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, sous occupation rwandaise, pour rencontrer l’ancien président Joseph Kabila, devenu chef rebelle et président du Front de la fécondation de la Nation (FRN), né de la dissolution de l’AFC-M23-.
Dans un message publié sur son compte X consulté jeudi par Congo Nouveau, le patron de l’Intérieur a rappelé que toute démarche politique visant à entrer en contact avec une puissance ennemie ou ses supplétifs en temps de guerre, en dehors du cadre fixé par l’État, expose ses auteurs à de lourdes sanctions pénales.
« Depuis plus de trois ans, la RDC fait face à l’agression de l’armée rwandaise et de ses supplétifs, qui occupent une partie du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et y endeuillent nos populations. Le retour de la paix dans l’Est est la priorité du Gouvernement. Mais aucun acteur politique ne peut aller à la rencontre de l’agresseur dans les territoires occupés en dehors du cadre fixé par l’État », a-t-il écrit.
Cette sortie du ministre de l’Intérieur n’est pas anodine. Elle intervient dans un contexte politique particulièrement tendu, marqué par la création à Goma, le 12 octobre dernier, du Front pour la Refondation de la Nation (FRN), nouvelle coalition politico-militaire présentée par Joseph Kabila et qui se veut le successeur de l’Alliance Fleuve Congo (AFC/M23). Depuis, plusieurs acteurs politiques à Kinshasa évoquent la nécessité d’un dialogue inclusif, tandis que le gouvernement, lui, reste ferme : il n’y aura pas de dialogue en dehors des mécanismes officiels de Doha, de Washington et de Luanda.
Pour appuyer sa mise en garde, Jacquemain Shabani a cité l’article 192 du Code pénal congolais, Livre II. Cet article prévoit une servitude pénale de un à cinq ans pour toute personne qui entretient, sans autorisation du Gouvernement, une correspondance ou des relations avec les sujets ou agents d’une puissance ennemie en temps de guerre.
La même disposition sanctionne également les actes de commerce réalisés directement ou par intermédiaire avec les sujets ou agents d’une puissance ennemie, au mépris des prohibitions édictées. En d’autres termes, selon le vice-Premier ministre, rencontrer Kabila à Goma, aujourd’hui sous contrôle du FRN/M23, ne relève pas d’une simple démarche de paix, mais d’un acte susceptible de tomber sous le coup de la loi.
Le ministre a également évoqué les articles 6, 29 et 31 de la loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques en RDC. Ces articles encadrent les activités, les obligations et les responsabilités des acteurs politiques. Ils rappellent notamment que les partis politiques doivent exercer leurs activités dans le respect de la Constitution, des lois de la République, de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale.
Par cette double référence, au Code pénal et à la loi sur les partis politiques, Jacquemain Shabani entend envoyer un message clair : la liberté politique a des limites, celles de la sécurité nationale.
La coalition, qui regroupe plusieurs personnalités politiques et de la société civile, soutient que sa démarche vise à contribuer à la recherche d’une solution pacifique et inclusive à la crise dans l’Est, en rencontrant toutes les parties prenantes, y compris Joseph Kabila.
Mais pour le gouvernement, la ligne est claire. Le retour de la paix dans l’Est reste la priorité absolue, mais elle ne peut se faire que dans le cadre institutionnel. Toute initiative parallèle, même présentée comme une démarche de paix, est perçue comme une tentative de légitimation de l’agression et de l’occupation.
Cette mise en garde du ministre de l’Intérieur relance ainsi le débat à Kinshasa : où s’arrête la liberté d’action politique et où commence la trahison ? Alors que les initiatives de recherche de la paix dans les zones affectées par le conflit demeurent au centre des préoccupations des autorités congolaises, Kinshasa insiste sur le respect scrupuleux du cadre légal dans toute démarche visant à mettre fin à l’insécurité.
Reste à savoir si la C64 maintiendra son voyage à Goma malgré cette menace de poursuites pénales, ou s’il se conformera à l’injonction du gouvernement congolais.
