En droit constitutionnel, la Constitution n’est ni un instrument personnel du Président de la République ni un texte soumis à ses préférences politiques. Elle constitue la norme suprême qui organise les pouvoirs publics, encadre leur exercice et garantit l’équilibre institutionnel de l’État.
Dès lors, entendre le Président de la République déclarer devant les parlementaires de l’Union sacrée : « Je n’aime pas cette Constitution », puis affirmer devant la diaspora congolaise de Moscou : « C’est pour cela que je combats cette Constitution », soulève une interrogation juridique et politique particulièrement préoccupante.
En effet, aux termes de l’article 69 de notre Constitution, le Président de la République est le garant du respect de la Constitution. Plus encore, l’article 74 lui impose, à travers son serment constitutionnel, l’engagement solennel de respecter et de défendre celle-ci.
Il y a donc une contradiction institutionnelle majeure entre l’obligation constitutionnelle de défendre la Loi fondamentale et la volonté publiquement exprimée de la combattre.
Certes, une Constitution peut être discutée, critiquée et révisée dans les conditions qu’elle prévoit. Mais il existe une différence fondamentale entre vouloir réformer une Constitution par les voies légales et combattre un ordre constitutionnel dont on est soi-même le premier garant.
Par ailleurs, l’instrumentalisation ou l’interprétation approximative de certaines dispositions, notamment l’article 217, ne saurait servir de fondement à une lecture opportuniste de la souveraineté nationale. Cette disposition doit être interprétée conformément à son objet, à son contexte et à l’économie générale de la Constitution.
Sur le plan scientifique et institutionnel, de telles déclarations, lorsqu’elles émanent de la plus haute autorité de l’État, fragilisent la prévisibilité juridique, alimentent l’incertitude institutionnelle et risquent d’affaiblir la confiance des citoyens dans la stabilité de l’ordre constitutionnel.
Un Président de la République n’est pas propriétaire de la Constitution. Il en est le dépositaire et le garant. Il peut souhaiter son changement, mais il ne peut s’affranchir des obligations que celle-ci lui impose.
La République démocratique du Congo n’a pas besoin d’un Président qui combat sa Constitution ; elle a besoin d’un Président qui la respecte, la protège et l’incarne.
Car, dans un État de droit, la Constitution est au-dessus des hommes, y compris au-dessus de celui qui exerce la magistrature suprême.
Emery Okundji Ndjovu
Secrétaire général des FONUS
Cofondateur de la C64.
