L’ancien chef de l’État congolais Joseph Kabila a saisi la justice fédérale américaine pour contester les sanctions financières imposées par le Trésor américain, qui l’accusent de soutenir la rébellion du M23.
Un bras de fer judiciaire s’engage entre Joseph Kabila et Washington. Selon des informations de Jeune Afrique datées du 19 août 2026, l’ancien président de la République démocratique du Congo a déposé une plainte le 4 août devant la Cour fédérale du district de Columbia. Il conteste sa désignation par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), le service du Trésor américain chargé des sanctions financières, comme soutien présumé du mouvement rebelle M23 et de l’AFC.
Cette décision, prise le 30 avril 2026, reproche à l’ancien chef de l’État un soutien financier actif à la rébellion, des actions visant à encourager la désertion de militaires des FARDC, ainsi qu’une tentative d’attaque depuis l’étranger qui aurait échoué. Des accusations que Joseph Kabila rejette en bloc.
Des griefs jugés « vagues et insuffisamment étayés »
Dans sa plainte, la défense de l’ancien président estime que les arguments avancés par le Trésor américain manquent de précision. « Aucune date, aucun montant, aucune preuve concrète » ne permettraient d’étayer les faits reprochés, dénoncent ses avocats. Ces derniers soulignent par ailleurs que les accusations reprendraient en partie des griefs déjà formulés par les adversaires politiques de Joseph Kabila à Kinshasa, renforçant selon eux le caractère politique de la mesure.
Pour contester la décision de l’OFAC, les conseils de l’ancien président s’appuient sur l’Administrative Procedure Act (APA), une loi fédérale régissant la procédure administrative aux États-Unis. Ils demandent l’annulation de la sanction, qu’ils jugent arbitraire et disproportionnée au regard du décret présidentiel invoqué par Washington.
Un contexte politique tendu en RDC
Cette offensive judiciaire intervient dans un climat particulièrement délétère pour Joseph Kabila. Ses avocats rappellent les multiples mesures prises à son encontre en RDC : la dissolution de son parti, le PPRD, la levée de son immunité parlementaire, et surtout sa condamnation à mort par contumace en 2025. Des éléments qui, selon la défense, replacent les accusations américaines dans un contexte politique plus large.
Pour contester l’accusation de soutien au M23, les avocats de l’ancien président avancent un argument historique : c’est sous sa présidence, en 2013, que les forces congolaises ont infligé une défaite militaire majeure au M23. Un argument qui constitue l’un des piliers de leur stratégie juridique, visant à démontrer le caractère contradictoire de l’accusation portée aujourd’hui.
Cette procédure engagée à Washington ouvre un nouveau front judiciaire pour l’ancien président congolais. Au-delà de la levée des sanctions financières, l’affaire pourrait bien devenir un test sur la solidité juridique des éléments ayant conduit le Trésor américain à désigner Joseph Kabila comme soutien présumé de la rébellion. Une bataille dont l’issue pourrait avoir des répercussions significatives sur l’avenir politique de l’ancien chef de l’État et sur les relations entre la RDC et les États-Unis.
