Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) passe à l’offensive contre la diffusion pirate des grandes compétitions de football en République démocratique du Congo. Dans un communiqué publié lundi 09 novembre, le régulateur met en garde les chaînes de télévision, les distributeurs de contenus et les opérateurs numériques. En cause: la retransmission, sans autorisation, de matchs et de programmes sportifs dont les droits appartiennent à des ligues étrangères.
L’alerte ne vient pas de Kinshasa seulement. Le CSAC affirme avoir été saisi par trois poids lourds du football mondial notamment l’UEFA, qui organise la Ligue des champions, LaLiga espagnole et la Premier League anglaise. Ces trois institutions détiennent l’exclusivité des droits de leurs compétitions et dénoncent leur exploitation illégale sur le territoire congolais. Selon le régulateur, ces organisations ont demandé à la RDC de faire respecter la propriété intellectuelle et les engagements internationaux du pays en matière de droits de diffusion. Une demande qui intervient alors que les matchs européens, très suivis par le public congolais, circulent largement sur des chaînes locales, des bouquets et des plateformes en ligne sans contrat.
Le CSAC rappelle la règle: “aucun contenu audiovisuel protégé ne peut être diffusé, rediffusé, mis en ligne ou exploité commercialement sans l’accord préalable de l’ayant droit. Toute pratique contraire est assimilée à une violation des droits de propriété intellectuelle et expose son auteur à des poursuites judiciaires et à des sanctions prévues par la loi”.
Le message s’adresse à toute la chaîne de diffusion. Éditeurs de chaînes, distributeurs, opérateurs de réseaux de communication électronique sont appelés à vérifier la légalité des droits qu’ils utilisent et à prendre les mesures nécessaires pour bloquer la circulation des programmes illicites. Le régulateur leur demande de se mettre en conformité sans délai.
Le public est également concerné. Le CSAC invite les téléspectateurs congolais à privilégier les offres légales pour suivre leurs compétitions préférées. L’objectif, explique l’institution, est de protéger l’écosystème audiovisuel national et international et de garantir le respect du travail des créateurs, des diffuseurs et des détenteurs de droits. Le Conseil inscrit cette démarche dans une vision plus large, à savoir: construire une industrie audiovisuelle et sportive saine, durable et capable de créer de la valeur pour l’économie nationale. Pour le CSAC, la protection des droits n’est pas une contrainte, mais une condition pour attirer des investissements, développer des contenus locaux et professionnaliser le secteur. Les diffuseurs qui continueront à retransmettre des compétitions sans autorisation s’exposent désormais à des contrôles et à des sanctions.
