L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) durcit le ton contre le non-respect de la loi sur la sous-traitance. Dans une décision rendue publique cette semaine, le régulateur a sanctionné deux géants miniers opérant dans le Lualaba pour violation de la loi de 2017 sur la sous-traitance, notamment en son article 30 quinquies de l’ordonnance de 2026.
Cette décision intervient une semaine après une mesure comparable et s’inscrit dans la vaste campagne de contrôle lancée par l’ARSP pour assainir la chaîne de sous-traitance dans le secteur minier.
Les sociétés visées sont Kamoto Copper Company (KCC SA) et Mutanda Mining (MUMI SA), deux filiales du groupe suisse Glencore, parmi les plus gros producteurs de cuivre et de cobalt au monde.
Selon un communiqué de l’ARSP parvenu à Congo Nouveau, un audit mené le 11 septembre a révélé des irrégularités massives. Chez KCC, les enquêteurs ont recensé 955 fournisseurs et prestataires de services considérés comme non éligibles au regard de la loi congolaise. Chez MUMI, ce sont 585 entreprises qui ont été épinglées pour les mêmes motifs. Au total, 1 540 entreprises opérant en sous-traitance pour le compte de ces deux filiales ne rempliraient pas les critères d’éligibilité réservés aux sociétés à capitaux majoritairement congolais.
En conséquence, l’ARSP a sommé KCC et MUMI de mettre immédiatement fin aux contrats les liant à ces entreprises non conformes, de les retirer de leurs fichiers de sous-traitants agréés et de présenter un plan correctif dans un délai de 30 jours.
Cette mesure est conforme à la vision du Directeur Général de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb, qui a fait de la promotion de l’entrepreneuriat congolais et du respect du contenu local son cheval de bataille. La loi exige que 51% au moins du capital des entreprises sous-traitantes soit détenu par des Congolais.
Cette nouvelle sanction confirme la détermination de l’ARSP à faire respecter la loi, après plusieurs mises en demeure adressées ces derniers mois à d’autres multinationales minières.
