Dans une correspondance signée, fin mai, par Jack Masangu, directeur général adjoint en charge des finances et des participations, la GECAMINES a rappelé des nouvelles modalités de recouvrement des droits, taxes et redevances quote-part du Trésor public auprès de la société CHEMAF SARL.
« La GECAMINES a été instruite par l’Etat actionnaire que dorénavant vous devez souscrire et déposer vos déclarations des pas de porte, royalties et loyers d’amodiation, quote-part de l’Etat congolais, auprès du Secrétariat général au Portefeuille, service compétent pour constater et liquider ces droits, suivant la Loi de Finances du 28 décembre 2022 pour l’exercice 2023 et celle n°23/056 du 10 décembre 2023 pour l’exercice 2024. », peut-on lire dans la lettre du géant minier de l’Etat congolais.
La GECAMINES fait remarquer que c’est en exécution de l’instruction du ministre d’Etat, ministre du Portefeuille qu’elle adresse cette correspondance afin d’attirer « une nouvelle fois » l’attention de CHEMAF SARL concernant les nouvelles modalités de recouvrement des droits, taxes et redevances de la quote-part du Trésor public.
A travers ce rappel, la GECAMINES veut davantage faire comprendre que les recettes des participations générées par les sociétés provenant des entreprises minières relèvent hiérarchiquement du secteur du portefeuille. Ces droits devraient donc être recouvrés par ce secteur et non un autre. Encore moins le ministère des Mines.
CN
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