RDC : La DGI fixe au 25 novembre 2026 la date limite de paiement du troisième acompte provisionnel

Congo Nouveau
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La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux entreprises assujetties à l’Impôt sur les sociétés (IS), ainsi qu’aux personnes physiques soumises à l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), dans les catégories des bénéfices commerciaux, industriels, immobiliers et artisanaux, que l’échéance de dépôt des bordereaux de versement et de paiement du troisième acompte provisionnel pour l’exercice fiscal 2027, revenus 2026, est fixée au mercredi 25 novembre 2026 au plus tard.

Dans son communiqué officiel n°010/OCJ/DG/DESCOM/Di.Com/VMT/2028, la DGI prévient qu’au-delà de cette échéance, les contribuables défaillants s’exposent à l’application des pénalités fiscales prévues par la législation en vigueur.

Les contribuables invités à privilégier les procédures électroniques

La DGI précise que, hormis les contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE), des Centres des impôts (CDI) et de certains Centres d’impôts synthétiques (CIS), pour lesquels la télédéclaration est déjà effective, les autres contribuables concernés sont invités à télécharger leurs formulaires sécurisés de bordereaux de versement sur le site officiel de l’administration fiscale : www.dgi.gouv.cd.

Ils sont également encouragés à transmettre par courrier électronique leurs bordereaux ainsi que les preuves de paiement des acomptes provisionnels aux adresses suivantes, selon leur ressort fiscal :

Dispositions particulières pour les contribuables relevant des CIS

Par ailleurs, les contribuables assujettis aux impôts concernés et relevant des Centres d’impôts synthétiques (CIS) sont tenus de déposer leurs déclarations et preuves de paiement auprès de leurs services gestionnaires respectifs, en attendant l’extension du système de dépôt par courrier électronique et/ou de la télédéclaration à leur profit.

À travers ce rappel, la DGI invite l’ensemble des contribuables concernés à prendre les dispositions nécessaires afin de respecter le délai légal et d’éviter toute pénalité fiscale.

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