Les Congolais ou toute personne ayant choisi la République démocratique du Congo comme une seconde partie n’a pas besoin d’être l’auteur d’une fausse information pour engager sa responsabilité. “La relayer, la republier ou la propager peut également constituer une infraction”, selon les circonstances et la loi congolaise. C’est le message central de l’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique, un texte de 390 articles qui encadre désormais toutes les activités numériques en République démocratique du Congo. Sur les réseaux sociaux, la liberté d’expression ne signifie pas liberté de nuire.
Ne détruit pas la réputation d’une personne pour quelques vues ou quelques partages.
Ce que dit la loi: l’article 360, le cœur du dispositif
L’article le plus cité est l’article 360. Il est clair et sans ambiguïté: « Quiconque initie ou relaie une fausse information contre une personne par le biais des réseaux sociaux, des systèmes informatiques, des réseaux de communication électronique ou de toute forme de support électronique, est puni d’une servitude pénale d’un à six mois et d’une amende de cinq cent mille à un million de Francs congolais ou de l’une de ces peines seulement »,
stipule-t-on.
La loi punit donc au même titre celui qui « initie » et celui qui « relaie ». Initier, c’est révéler, créer. Relayer, c’est retransmettre. Un simple transfert sur WhatsApp, un partage sur Facebook, un repost sur TikTok ou sur X peut suffire. L’article 360 vise la fausse information dirigée contre une personne, quand les articles 199 bis et 199 ter du Code pénal, toujours en vigueur, protègent l’ordre public et exigent des faux bruits répandus « sciemment » et de nature à alarmer les populations.
Le 17 août dernier à Kinshasa, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a d’ailleurs ordonné aux officiers de police judiciaire de se saisir d’office des infractions commises sur les réseaux sociaux, sans attendre le dépôt d’une plainte, et de transmettre les procès-verbaux au ministère public en vue d’éventuelles audiences en flagrance.
L’instruction ne crée pas d’infraction nouvelle. Elle ordonne d’appliquer un texte qui existe depuis le 13 mars 2023. 0567
Harcèlement, haine et usurpation également punis
Le Code du numérique ne s’arrête pas à l’article 360. Il forme un arsenal complet contre les dérives en ligne.
L’Article 358 dit : « Quiconque initie une communication électronique qui contraint, intimide, harcèle ou provoque une détresse émotionnelle chez une personne, en utilisant un système informatique dans le but d’encourager un comportement haineux, tribal et hostile aux bonnes mœurs et aux valeurs patriotiques est puni d’une servitude pénale d’un mois à deux ans et d’une amende de cinq cent mille à dix millions de Francs Congolais ».
Puis l’article 359 ajoute : « Quiconque aura harcelé, par le biais d’un réseau de communication électronique, une personne alors qu’il savait ou aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée, sera puni d’une servitude pénale d’une ou deux ans et d’une amende de cinq cent mille à dix millions de Francs Congolais ou l’une de ces deux peines seulement ».
A l’article 351, l’usurpation d’identité est réprimée. « Est puni d’une servitude pénale d’un an à cinq ans et d’une amende de vingt millions à cent millions de Francs congolais, quiconque usurpe, par hameçonnage, phishing ou tout autre moyen, intentionnellement et sans droit par le biais d’un système informatique, l’identité d’autrui […] dans le but de troubler sa tranquillité, de porter atteinte à son honneur ».
A l’article 349, la tromperie par voie électronique est également incriminée, tout comme le traitement non autorisé de données à caractère personnel, prévu à l’article 350.
L’article 368 table sur les infractions de presse commises par voie électronique. Ici la loi renvoie à l’application des règles légales relatives à la presse et à la communication, et consacre un droit de réponse ainsi que la possibilité de demander la correction ou la suppression d’un contenu contesté.
Vérification avant tout partage
La loi congolaise ne protège pas l’ignorance comme excuse. Partager « parce que tout le monde l’a partagé », « parce que je l’ai vu sur un groupe », « parce que je voulais juste informer », ne vous met pas à l’abri si l’information est fausse et vise une personne.
Avant de partager, vérifiez! Un clic peut vous coûter bien plus que vous ne l’imaginez : un à six mois de prison pour une fausse information relayée, jusqu’à deux ans pour harcèlement, jusqu’à cinq ans pour usurpation d’identité, sans compter les amendes qui peuvent atteindre des dizaines de millions de francs congolais, et la honte d’un casier judiciaire.
La liberté d’expression, encadrée notamment par l’Ordonnance-loi n°23/009 du 13 mars 2023 sur la presse, ne constitue pas une immunité absolue au profit de celui qui diffuse l’information. Elle suppose au contraire le respect des limites fixées par la loi.
C’est clair. Il est recommandé de vérifier la source, croiser l’information, attendre la version officielle, ne pas publier pas une capture d’écran non vérifiée, ne pas reprendre une rumeur sur une personne. En cas de doute, ne pas partager.
Sur les réseaux sociaux, un clic n’est jamais anodin. Il peut détruire une vie, une famille, une carrière. Et désormais, il peut aussi conduire quelqu’un devant la justice. ” Nul n’est censé ignorer la loi”, dit un adage juridique.