La Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC) exige un audit général, indépendant et approfondi de la Société nationale d’électricité (SNEL SA), au sujet du projet de construction de la centrale hydroélectrique de Kibombo et du réseau électrique associé, dont le coût est évalué à 662,010 millions de dollars américains.
Au cours d’un point de presse vendredi à Kinshasa, en son siège de Kasa-Vubu, le coordonnateur de la NSCC, Jonas Tshiombela, a exprimé sa “profonde préoccupation face aux interrogations soulevées par la gouvernance de la SNEL SA”. L’organisation a estimé que “la gestion de la SNEL exige davantage de transparence, de rigueur et de redevabilité”, alors que “des millions de Congolais continuent de subir les délestages”.
Selon le document technique examiné par la NSCC, le coût total est estimé à 662 010 000 USD, dont “580 360 000 USD consacrés au génie civil et aux équipements électromécaniques de la centrale, tandis que les équipements de transport sont évalués à 65 millions USD”. Le projet serait structuré sous forme de partenariat public-privé (PPP), à travers une société de projet dont les actionnaires annoncés seraient la SNEL SA et TWIGA POWER SARL.
Ce montage soulève, selon la NSCC, plusieurs interrogations fondamentales sur “la répartition exacte des investissements”, “la contribution financière réelle de la SNEL”, “les risques techniques, commerciaux et financiers” supportés par le privé, et “les obligations financières” restant à la charge de l’État.
“La modernisation du secteur électrique est une nécessité nationale. Toutefois, elle ne saurait justifier des engagements financiers dont les conditions de conclusion, les risques et les bénéfices attendus ne sont pas clairement établis”, a souligné la NSCC. Et de marteler: “L’argent public exige des comptes. Un investissement de 662 millions USD impose une transparence totale”.
L’organisation s’interroge également sur les procédures d’autorisation. Elle relève que “des interrogations subsistent quant à l’implication préalable des organes compétents de la SNEL, notamment le Conseil d’administration et l’Assemblée générale”. Il lui revient notamment que “l’Assemblée générale aurait exigé la mise en place d’une commission technique chargée d’examiner le projet”, mais que “cette commission n’aurait pas été mise en place”.
“Si cette information est confirmée, une telle situation soulèverait de sérieuses questions quant au respect des mécanismes de contrôle et de validation préalables”, prévient la NSCC, qui demande : “Qui a autorisé la signature de ce contrat ? Sur quelle base technique et financière cette décision a-t-elle été prise ?”
Autre point d’achoppement : les pouvoirs du Directeur général. “Si, comme cela a été indiqué, les pouvoirs de signature autonome du Directeur général sont limités à un seuil de 3 millions USD, il est indispensable que la Direction générale explique sur quelle base juridique et administrative un engagement de plusieurs centaines de millions de dollars a pu être conclu”, exige la société civile.
Elle demande la publication des textes applicables, des délégations de pouvoirs et des décisions d’autorisation, ainsi que la vérification du respect des règles de marchés publics et de mise en concurrence. “Nous exigeons que les faits soient établis et que toute irrégularité éventuelle soit traitée conformément à la loi”, insiste-t-elle.
Concernant le PPP, la NSCC rappelle que “un tel partenariat ne constitue pas une dispense de transparence”. Elle exige que soient rendus publics le montant exact et sa ventilation, les apports financiers respectifs, la structure de l’actionnariat, les garanties de financement et d’exécution, les conditions de rémunération, les modalités de partage des recettes et des risques, les engagements éventuels de l’État et les études d’impact.
Au regard de ces préoccupations, la NSCC formule huit exigences Notamment la réalisation d’un audit général, indépendant et approfondi de la SNEL, portant sur sa gouvernance, ses contrats et ses engagements financiers majeurs ;
la publication intégrale du contrat de Kibombo, y compris ses annexes ; la clarification des procédures d’autorisation avec publication des délibérations du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale ; la communication de l’étude de faisabilité technique et financière et de l’analyse de rentabilité ; la vérification indépendante de la procédure de sélection du partenaire ; l’intervention des organes publics de contrôle compétents ; la saisine des autorités judiciaires compétentes si des indices d’infractions, de détournement de fonds ou de corruption apparaissent ; et enfin la publication des conclusions des vérifications.
“La SNEL n’est pas la propriété privée de ses dirigeants”, rappelle la NSCC, qui conclut : “La transparence n’est pas une option” et “Peuple, plus rien ne passera sans le peuple !”.
