Dossier Bukanga-Lonzo : Kamerhe recadre la Cour constitutionnelle

Dans une lettre officielle adressée au président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, s’est vivement insurgé contre la manière dont la justice gère le dossier impliquant l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo.

Le courrier, daté du 25 avril 2025, critique ouvertement le maintien du dossier RP 002 au niveau de la Cour constitutionnelle alors même que, selon Kamerhe, toutes les conditions constitutionnelles relatives à la levée d’immunité n’ont pas été respectées. « Il nous revient que depuis le 14 avril 2023, la Cour Constitutionnelle a reçu l’affaire RP 600 opposant le ministère public à l’honorable Matata Ponyo Augustin », écrit-il.

L’ancien directeur de cabinet du chef de l’État rappelle à la Cour les dispositions claires de l’article 167 de la Constitution, qui encadrent strictement les conditions de poursuite d’un député national. « La détention ou la poursuite ne peuvent être ordonnées que contre un membre du Parlement dont l’immunité a été levée », insiste-t-il, accusant la haute juridiction de faire fi de cette exigence.

Pour Vital Kamerhe, les deux chambres du Parlement ont agi dans les règles. « Les deux chambres du Parlement ont constitué un collège et ont levé l’immunité parlementaire de Matata Ponyo Augustin », assure-t-il, dénonçant une persistance illégitime du traitement judiciaire du dossier.

Il estime que la Cour n’a désormais plus compétence pour continuer à instruire cette affaire, puisque l’Assemblée nationale a fait sa part. « Je vous prie de bien vouloir constater l’existence de cette levée […] et d’ordonner à votre greffe de classer sans délai cette affaire », martèle-t-il.

Entre les lignes, c’est un véritable blâme que le président de l’Assemblée adresse à Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle, dont il critique le silence et l’inaction sur ce dossier hautement politique. Kamerhe y voit une dérive institutionnelle grave.

L’appel est direct, presque cinglant : que la Cour cesse d’empiéter sur les prérogatives du Parlement et respecte l’équilibre des pouvoirs garanti par la Constitution. « Cette affaire ne lui appartient plus désormais », tranche-t-il.

Cedrick Katay Kalombo