Gouvernance budgétaire 2022-2025 : l’ODEP épingle des dépassements budgétaires

La gouvernance budgétaire du régime de Félix Tshisekedi est de nouveau passée au peigne fin par l’Observatoire de la dépense publique (ODEP). Dans un rapport publié, hier jeudi 28 novembre 2024, cette structure revient sur une étude sur « le bilan de la gouvernance budgétaire du président Félix Tshisekedi de 2022 à juin 2025 ».

L’ODEP note une mauvaise gouvernance budgétaire qui n’a permis ni de créer des richesses, ni d’améliorer les conditions sociales de la population, et encore moins d’être susceptible de rendre effective la décentralisation, telle que prévue par la Constitution. Selon cette structure, cette mauvaise gouvernance place difficilement le pays sur la voie de l’émergence.

« Sama Lukonde et Madame Judith Suminwa sont des premiers Ministres faibles et affaiblis entre autres par le gouvernement du Président Felix Tshisekedi qui fonctionne comme s’il était dans un régime Présidentiel alors que notre constitution a instauré en RDC un Régime à la française semi-présidentiel. Cette pagaille, ce dysfonctionnement institutionnel ne laisse pas les Premiers ministres assumer les pouvoirs que leur donne la Constitution », a écrit le professeur Florimond Muteba, PCA de l’ODEP.

Au nombre des dysfonctionnements notés durant la période sous examen, l’ODEP mentionne le non-respect de la procédure d’encaissement et de décaissement des fonds, selon les chaînes des recettes et des dépenses ; et le dépassement des allocations budgétaires des institutions et ministères de souveraineté, au détriment des ministères à caractère social et économique.

L’ODEP relève aussi le volume trop élevé des régimes fiscaux spéciaux (exonérations, taux particuliers, exemptions, etc.) appliqués aux personnes physiques et morales, ce qui influe négativement sur le niveau de mobilisation des recettes publiques ; le déficit de suivi et de contrôle par le Parlement, l’Inspection Générale des Finances et la Cour des Comptes, dans l’exécution du budget et la disparité entre les données de la DGRC et les états de suivi budgétaire produits et publiés par le ministre du Budget.

Cette étude démontre que les dépenses des secteurs pro-pauvres constituent globalement le tiers des dépenses des lois de finances en République démocratique du Congo de 2022 à juin 2024. Il s’agit principalement des dépenses (i) de la santé, (ii) de l’enseignement, (iii) de la protection sociale, du logement et des équipements collectifs ainsi que (iv) de la religion, de la culture, des sports et loisirs.

Elle souligne qu’en 2022, les dépenses pro-pauvres votées par le Parlement représentaient 31,5% du budget. Elles n’ont été exécutées qu’à hauteur de 26,8%. En 2023, ces dépenses ont été votées à l’ordre de 30,6% et ont été exécutées à 33,8%. En 2024, elles ont été votées à 36,9% et n’ont été exécutées qu’à 34,8%.

Cette étude menée par l’ODEP démontre par ailleurs que les dépenses de fonctionnement ont été en depassement durant cette période au niveau des institutions, avec à la tête la Présidence, la Primature et le Parlement.

Elle note par ailleurs que les dépenses de rémunération ont été caractérisées par une augmentation sensible et une augmentation optimale, marquées notamment par une intégration en masse dans le fichier de la paie de nouvelles unités qui ont œuvré pendant plusieurs années sans être payées. Il s’agit principalement des enseignants, des militaires, policiers et des recrues du Service National, ainsi que les autres catégories des agents et
fonctionnaires de l’État.

L’ODEP souligne en outre que, comme toujours, les dépenses d’investissement sont restées faiblement votées et exécutées. Elle a noté que la majorité des projets alignés dans les lois de Finances n’ont pas bénéficié de financement lors de l’exécution. En ce qui concerne les projets financés par les bailleurs de fonds extérieurs, rapporte le document, une grande partie est montée et mise en œuvre hors les lois de finances ou à travers les organisations non gouvernementales (ONG), échappant ainsi aux statistiques budgétaires captées à travers la chaîne de la dépense.

Forte de ces faiblesses, l’ODEP propose une batterie de recommandations à l’endroit du président de la République, du Premier ministre, du Parlement, de la Cour des comptes, du Gouvernement, principalement des ministères du Budget et des Finances, des régies financières, de la Direction générale de contrôle des marchés publics, des partenaires techniques et financiers, de la population et ainsi que de la société civile.

Florimond Muteba se montré depuis quelques jours de plus en plus virulent envers le régime de Félix Tshisekedi.

CN